Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Neutria Engineering traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.neutria-engineering.fr, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
Neutria Engineering, EURL, Centre d’affaires Domaccord, Chemin de Tourves, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Représentée par Adib JBIDANE, gérant. Contact : adib@neutria-engineering.fr.
Données collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons :
- votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- le nom de votre société ;
- le contenu de votre message.
Lors de votre visite et de l’envoi du formulaire, nous traitons aussi des données techniques :
- votre adresse IP et vos données de connexion, traitées par Cloudflare, Inc. pour l’hébergement du site et ses journaux techniques ;
- ces mêmes données techniques, transmises au service anti-spam Cloudflare Turnstile, qui vérifie que la demande émane d’une personne et non d’un robot. Cloudflare indique que Turnstile ne traite que les données strictement nécessaires à cette fonction de sécurité et n’accède pas au contenu saisi dans le formulaire (source : documentation Turnstile (s’ouvre dans un nouvel onglet)). [À VÉRIFIER : liste exacte des données traitées par Turnstile — source : Turnstile Privacy Addendum de Cloudflare, non consulté]
Hors ces données techniques, nous ne collectons aucune autre donnée via le formulaire. Les échanges ultérieurs par e-mail ou par téléphone peuvent contenir d’autres informations que vous choisissez de nous transmettre.
Finalités et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation professionnelle (bases recensées par le référentiel CNIL (s’ouvre dans un nouvel onglet)) |
| Organiser une prise de rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (base recensée par le référentiel CNIL (s’ouvre dans un nouvel onglet)) |
| Protéger le formulaire contre le spam | Intérêt légitime (sécurité du site) [À VÉRIFIER : base légale exacte à confirmer par le juriste] |
| Prospection commerciale (informations sur nos services) | Votre consentement, donné en cochant la case facultative du formulaire (non précochée) |
La prospection commerciale est facultative. Elle n’a lieu que si vous cochez la case prévue à cet effet. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à adib@neutria-engineering.fr. Le retrait n’affecte pas la réponse à votre demande. Vos données ne sont pas revendues.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à Neutria Engineering. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- Cloudflare, Inc. : hébergement du site et service anti-spam Turnstile.
- Resend (Plus Five Five, Inc.) : envoi des e-mails issus du formulaire. L’envoi est acheminé depuis la région de l’Union européenne (Irlande, eu-west-1). Ce choix ne localise que l’acheminement : Resend indique que les données de compte, les métadonnées et les journaux d’e-mails sont stockés aux États-Unis (source : documentation Resend sur les régions (s’ouvre dans un nouvel onglet)). Les sous-traitants ultérieurs de Resend sont tous établis aux États-Unis (source : liste des sous-traitants Resend (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
- Cal.com : prise de rendez-vous. Le lien mène vers un service externe, qui applique sa propre politique de confidentialité.
Transferts hors de l’Union européenne
Cloudflare, Inc., Resend (Plus Five Five, Inc.) et Cal.com, Inc. sont des sociétés de droit américain. Leurs traitements impliquent donc des transferts de données vers les États-Unis. Depuis la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, ces transferts peuvent s’effectuer librement vers les organismes adhérant au Data Privacy Framework UE-États-Unis (source : CNIL (s’ouvre dans un nouvel onglet)). Garanties déclarées par chaque prestataire :
- Resend déclare adhérer au Data Privacy Framework et encadre ses transferts par les clauses contractuelles types de la Commission (source : DPA de Resend (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
- Cal.com déclare adhérer au Data Privacy Framework et recourir aux clauses contractuelles types lorsque c’est approprié (source : politique de confidentialité de Cal.com (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
- Cloudflare : [À VÉRIFIER : garantie applicable à Cloudflare, Inc. (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types) — sources : Cloudflare Trust Hub et DPA Cloudflare, non consultables]
Durée de conservation
Nous appliquons les durées de conservation recommandées par la CNIL pour la gestion des activités commerciales (source : référentiel « gestion des activités commerciales » (s’ouvre dans un nouvel onglet), publié le 28 janvier 2022) :
- Demande sans suite et prospects : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de vous. Un e-mail que nous vous envoyons, sans réaction de votre part, ne prolonge pas ce délai.
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans pour la prospection.
- Archives : les pièces contractuelles sont archivées 5 ans (prescription commerciale, article L110-4 du code de commerce) et les pièces comptables 10 ans (article L123-22 du code de commerce), en accès restreint.
À l’approche des 3 ans, nous pouvons vous demander si vous souhaitez rester en contact. Sans réponse positive, vos données sont supprimées, ou archivées en accès restreint pour la durée légale applicable. [À VÉRIFIER : références de la délibération d’adoption du référentiel CNIL (numéro, date, JORF) et durées d’archivage des articles L110-4 et L123-22 du code de commerce — source : Légifrance, non consultable]
Données techniques (journaux d’hébergement Cloudflare et données traitées par Turnstile) : [À VÉRIFIER : durée de conservation des journaux Cloudflare et des données traitées par Turnstile — source : Cloudflare Privacy Policy et DPA, non consultables]
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment et vous opposer à la prospection sans motif.
Vous pouvez enfin définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à adib@neutria-engineering.fr. Nous vous répondons dans un délai d’un mois (article 12 du RGPD). Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
À ce jour, le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni aucun traceur publicitaire.
Le service anti-spam Cloudflare Turnstile protège le formulaire de contact. Il est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du formulaire. La CNIL exempte de consentement les traceurs strictement nécessaires, dont certains traceurs de sécurité qui limitent les accès robotisés (source : CNIL, cookies et traceurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)). [À VÉRIFIER : application de cette exemption à Turnstile sur un formulaire de contact, et traceurs effectivement déposés par Turnstile — source : Turnstile Privacy Addendum de Cloudflare, non consulté ; avis du juriste]
Si une mesure d’audience est ajoutée plus tard, cette politique sera mise à jour avant son activation.
Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure dans l’en-tête de cette page : 11 octobre 2026.